Obsolescence programmée, une première avancée en Europe

Le Comité Economique et Social Européen votera en séance plénière jeudi 17 octobre un avis relatif à la lutte contre l’obsolescence programmée. Il s’agira de la première fois qu’un organe des institutions de l’Union Européenne se prononcera sur ce thème et proposera des actions précises pour la réduire dans les 28 pays de l’Union.

L’avis qui est proposé au Comité Economique et Social Européen recommande : l’interdiction des cas flagrants où l’appareil est programmé pour s’arrêter à la suite d’un nombre prédéfini d’utilisations. Il préconise un soutien massif à la filière réparation, un encouragement aux démarches de normalisation portant sur les durées d’utilisation, un appel à l’exemplarité de la commande publique, l’affichage de la durée de vie des produits, ainsi, qu’à titre expérimental, d’un prix à l’année d’utilisation, l’extension des garanties minimales, la mise en place en 2014 d’une grande table ronde européenne et la création d’un observatoire européen de l’obsolescence programmée.

Technique visant à réduire la durée d’utilisation des produits et à empêcher leur réparation, l’obsolescence programmée est devenue un thème public avec la diffusion de documentaires « « Prêt à jeter » sur Arte en 2010 et Cash Investigations sur France 2 en 2012. Le sujet a fait l’objet d’études par l’Ademe à propos des produits électriques et électroniques montrant que seuls 44 % des produits tombant en panne étaient réparés. Evoquée lors de la conférence environnementale, la lutte contre l’obsolescence programmée a fait l’objet d’une proposition de loi par le sénateur Jean-Vincent Placé, et certains articles du projet de loi Hamon (garanties des produits) lui sont consacrés.

Cet avis intitulé : « Pour une consommation plus durable : la durée de vie des produits de l’industrie, et l’information du consommateur pour une confiance retrouvée », a été piloté par un groupe de travail que j’ai eu plaisir à conduire aidé en cela par Jean Pierre Haber, corapporteur sous la présidence du bulgare Vesselin Mitov . Il était constitué de 12 membres issus des Pays-Bas, d’Italie, d’Espagne, de Bulgarie, de Slovaquie, de Belgique et de Roumanie. Entreprises, organisations syndicales et associations y étaient représentées à parts égales. Après une audition publique le 7 mai à Bruxelles, le projet d’avis a été validé le 26 septembre dernier en Commission Consultative des Mutations Industrielles.

Si l’avis est voté, l’Europe, en émettant un signal fort sur la durabilité des produits, rappellera la nécessaire transition écologique et ses conséquences économiques, sociales et environnementales. La croissance doit être orientée pour répondre aux besoins des consommateurs dans une confiance retrouvée, et non comme un simple objectif en soi.

A propos de : Institué en 1957 par le Traité de Rome, le Comité Economique et Social Européen est une instance consultative du Conseil, de la Commission et du Parlement Européen sur l’ensemble des politiques communautaires. Depuis l’adhésion en juillet 2013 de la Croatie à l’UE il est composé de 353 membres répartis à parts égales en représentants des entreprises, des salariés et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement