Obsolescence programmée, où en sommes nous?
Quelques nouvelles récentes relatives à la lutte contre l’Obsolescence programmée
Après le vote le 13 février de la loi Hamon qui consacre 2 points relatifs à la lutte contre l’Obsolescence programmée (passage de la garantie de 6 mois à 2 ans et obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces de rechange), voici quelques éléments relatifs au travail entrepris à l’échelle européenne.
1) Après la session plénière du Comité Economique et Social Européen qui avait voté le 17 octobre 2013 (174 votes Pour, 1 voix contre et 5 abstentions) l’avis dont j’étais le rapporteur sur la lutte contre l’obsolescence programmée vient d’être publié (6 mars) au Journal Officiel de l’Union Européenne.
L’avis officiel est consultable sur le site du JO de l’UE: http://goo.gl/sdf3Je
2) Une nouvelle grande audition Publique sur le sujet aura lieu à Bruxelles le 17 octobre prochain (siège du Comité Eco & soc Européen).
3) J’aurais à nouveau l’occasion de présenter l’avis européen lors de la semaine du développement durable (le 4 avril à l’Université Paris IV) puis lors des premieres assises de l’Economie circulaire, le 17 juin à Paris.
Le programme : http://www.institut-
4) Une journée de travail sera organisée début juin (date non encore fixée) à Madrid sur les relations entre les thèmes de l’économie collaborative et la lutte contre l’Obsolescence programmée. J’y participerais.
5) La Louvain School of Management (Belgique) a lancé un programme de recherche sur l’efficacité d’un étiquetage différencié indiquant la durée de vie (ou d’utilisation des produits) afin de tester le changement de comportement des consommateurs face à la connaissance de la durée et son arbitrage durée/prix du produit. Les premiers résultats seront présentés lors de la journée du 17 octobre prochain au siège du Comité Eco & Soc Européen. Je trouverais excellent le fait que les Institutions françaises puissent également s’intéresser à ce sujet en lançant un programme d’études. Cela permettrait d’y voir un peu plus clair sur ce dossier.
6) J’ai eu l’occasion de rencontrer des representants de l’AFNOR qui réfléchit actuellement à un label « Obsolescence programmée« , cette certification (pour le moment, il ne s’agirait pas d’une norme) prendrait en compte 3 critères: une garantie supérieure à la durée de garantie légale, la disponibilité des pièces de rechange, l’information du consommateur. Tout ceci est excellent.
7) Je mets en lien, l’avis du CESE contenant l’executive summary. http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.publications.30485