Premier bilan de mon mandat au CESE

Mon mandat au Comité Economique et Social Européen se termine bientôt. J’avais été désigné par le Conseil européen sur proposition du 1er ministre. Ce mandat se termine en septembre mais dans les faits, il n’y a pas de séance l’été en dehors d’une session plénière en juillet. Et déjà, nous nous engageons beaucoup moins sur de nouveaux travaux.

Je considère que, bien qu’à un niveau assez modeste, j’étais titulaire d’un mandat public, et meme si ce mandat ne donne aucune remuneration, il est important de pouvoir render compte.

Je présente ci-dessous un bilan à quatre mois de la fin de mon mandat. Le détail de ces activités est en ligne sur le site web du Comité Economique et Social Européen :

La délégation française compte vingt-quatre membres, répartis en trois groupes. Huit représentent les entreprises, huit les organisations syndicales et huit la société civile. Sur ces huit, il y a deux ONG environnementales représentées : France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot, c’est au nom de celle-ci que j’avais été nommé.

Membre des sections et structures suivantes

Sections Nat. – Environnement, Agriculture
Section TEN – Transport, Energie, société de l’information
Groupe Communication
Groupe Consommateurs et environnement
Observatoire du Développement Durable

Présidence

NAT/651 – Economie circulaire : recyclage, bâtiments durables
TEN/450 – Efficacité énergétique. Changement des comportements. Moyens d’atteindre des résultats (02/02/2011-30/09/2011)

Rapporteur

CCMI/112 – Durée de vie des produits et information du consommateur (21/11/2012-31/12/2014)
TEN/460 – Efficacité énergétique (12/07/2011-30/04/2012)

Membre des groupes de travail suivants

CCMI/130 – Éradiquer l’amiante de l’UE
NAT/652 – Economie circulaire: création d’emploi + plan d’action vert pour les PME
NAT/488 – LIFE+ / Examen à mi-parcours (20/10/2010-31/03/2011)
NAT/491 – Biodiversité / Stratégie de l’UE 2020 (15/12/2010-08/12/2011)
NAT/498 – Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources (21/01/2011-23/09/2011)
NAT/531 – Evaluation de la Stratégie UE pour le développement durable (07/11/2011-22/06/2012)
NAT/533 – Sécurisation de la prospection pétrolière et gazière en mer (21/11/2011-23/02/2012)
NAT/547 – Programme pour l´environnement et l´action pour le climat (LIFE) (17/01/2012-24/05/2012)
NAT/603 – Accord international 2015 sur le changement climatique (16/04/2013-17/10/2013)
NAT/609 – Stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique (16/05/2013-17/10/2013)
NAT/643 – Lutte contre le trafic d’espèces sauvages (19/02/2014-31/07/2014)
TEN/459 – Associer la société civile à la mise en place d´une future communauté européenne de l´énergie (17/06/2011-16/12/2011)
TEN/475 – « Paquet/ politique aéroportuaire » (12/12/2011-30/03/2012)
TEN/508 – Les effets économiques d’un recours accru aux technologies des énergies renouvelables (13/12/2012-26/04/2013)
Towards a European Energy Community (13/12/2011-31/01/2012)
Conference « Toward public acceptance of carbon capture and storage? » (20/10/2010-30/11/2010)
Conférence sur les nouvelles tendances d’avenir en matière de consommation (29/08/2014-31/12/2014)
NAT/REX Conférence sur les objectifs pour le développement durable (26/11/2013-30/04/2014)
Projet – Suivi des avis CCMI/112 et INT/686 – Les nouvelles attitudes de consommation (27/02/2014-31/12/2014)
La société civile européenne sur la voie de la COP 21 (27/02/2014-03/12/2014)
Conférence : Journée européenne du consommateur 2015 (26/01/2015-31/03/2015)
INT/766 – Allégations environnementales, sociales et de santé
TEN/571 – Le cyberactivisme et les organisations de la société civile.

Je me suis plus particulièrement investi sur le sujet de la consommation durable et de la lutte contre l’obsolescence programmée. J’ai notamment été le rapporteur du premier texte européen relatif à ce sujet (vote le 17/10/2013, publication au J.O. de l’U.E. le 6/3/2014). Cet avis fut cité en motivation de la proposition de loi au Sénat (mars 2013) et à l’Assemblée Nationale (octobre 2014). Il fut cité également lors des questions au Parlement Européen (26 mars et 2 octobre 2014). Le bureau européen des Consommateurs lui a consacré son key note speech lors de sa journée européenne du 14 novembre 2014. Sur les fondements de cet avis, un coordinateur européen devrait être prochainement désigné par la Commission Européenne et un projet de résolution est en cours au Parlement Européen.