Réduire l’Obsolescence programmée

Gros rendez vous raté. J’avais proposé au Comité Economique et Social Européen dont je suis membre, de travailler sur l’obsolescence programmée. J’ai appris aujourd’hui que cela n’avait pas été acceptée. A ce jour, jamais les Institutions de l’Union Européenne ne seront interssées à ce sujet.

Si cela peut servir à d’autres, voici le projet que j’avais présenté. Plutôt trés neutre pourtant comme vous verrez.

Objet : Préparation d’un avis du Comité Economique et Social Européen relatif à la rédaction d’un code de conduite pour une durée d’utilisation minimale et transparente des produits industriels destinés au consommateur.

Motivation : La proposition d’avis est basée sur deux constats :

De nombreux produits destinés à la consommation pourraient avoir une durée d’utilisation plus importante. Toutefois, certains composants, et notamment dans le secteur informatique et l’électroménager, sont installés afin que l’usage de l’objet se termine au bout d’une certaine durée. Diverses conséquences dommageables en résultent : un coût prématuré de renouvellement pour les consommateurs, une utilisation excessive de ressources naturelles et de matières premières en contradiction avec les orientations de l’UE, un accroissement du volume des déchets.

Les consommateurs ne sont souvent pas informés des durées moyennes d’utilisation des produits qu’ils achètent. Une meilleure information de l’usager serait souhaitable.

Angle : L’harmonisation de la durée des divers composants des objets manufacturés répond à une optimisation des moyens en rapport avec la fonctionnalité de l’objet. L’information du consommateur sur la durée moyenne de fonctionnement paraîtrait en être l’accompagnement normal. Mais l’obsolescence programmée semble consister seulement à déterminer une durée de vie pour un produit afin d’accélérer les cycles de renouvellement et donc de production. Plusieurs reportages à la télévision se sont récemment fait l’écho de certains produits (exemple de la société Dupont qui a mis sur le marché des bas moins résistants afin d’en accélérer la rotation, d’ampoules où le filament de résistance fut réduit afin de diminuer la durée de vie…). Le présent avis, en phase avec l’idée générale de « durabilité » qui gouverne nos travaux aura pour objectif de diminuer les situations les plus flagrantes.

Conformité de la demande :

Cet avis d’initiative s’inscrit dans les priorités du CESE, il est notamment en phase avec les engagements de la présidence de Staffan Nilsson « Croissante verte durable » et avec les objectifs de notre engagement « Rio+20 ».

Contenu : Examen des différentes formes de l’obsolescence programmée, soit parce que les composants ont été choisis pour une faible durée de vie (nombreux exemples dans le domaine de l’habillement), soit qu’un microprocesseur a été introduit pour empêcher toute utilisation à partir d’un certain nombre d’utilisations (cas des imprimantes), soit parce que la rupture d’un composant oblige le remplacement intégral du produit (cas des tablettes).

Audition publique (souhaitée dans l’objectif d’associer la société civile à nos travaux)

Examen des scénarios possibles en fonction de leur impact environnemental, des possibilités de meilleure information des consommateurs mais aussi en tenant compte des conséquences économiques en termes de production et d’emploi.

Impact attendu :

Accroissement de la confiance et de la satisfaction des consommateurs vis-à-vis de la relation à l’entreprise

Diminution du volume des déchets. Pour information, le volume de déchets dans l’UE est de 524 kg par an et par habitant (chiffres 2008). Un volet particulier concerne les déchets électroniques qui représentent le volume de déchets ayant la plus forte croissance. 9 millions de tonnes de déchets furent produites en Europe en 2005, ce volume est estimé à 12,3 millions de tonnes à horizon 2020.

Contribution à la mise en place d’une économie verte.

Intérêt pour les institutions européennes ou

les organisations de la société civile :

L’obsolescence programmée est un sujet peu connu du grand public et sur lequel la Commission et le Parlement Européen n’ont pas encore en l’occasion de se prononcer. Le CESE fera donc preuve d’ouverture aux attentes des associations de consommateurs et de protection de l’environnement tout en définissant un cadre réaliste pour une croissance économique verte.

Estimations financières :

Composition du groupe d’études :

Expert : 1

Nombre de réunions : 2 + 1 audition publique

Coût estimatif : 15.000 €

Calendrier prévisionnel des travaux :

Début des travaux : Septembre 2012.

Première réunion du groupe de travail : octobre 2012

Audition publique : novembre 2012 (1 / 2 journée le matin)

Deuxième réunion du groupe de travail : novembre 2012

(1 / 2 journée l’après-midi)

Décembre 2012 : débat en section

Janvier 2013 : présentation à l’Assemblée plénière

Modalités d’association des organisations

de la société civile à la préparation de l’avis:

La société civile sera associée au travers du déroulement des travaux du groupe d’études, de la section spécialisée et de la session plénière, au travers de l’audition publique prévue en novembre 2012 et par l’encouragement à intervenir sur les réseaux sociaux.

Origine de la proposition :

Thierry Libaert Gr III

Membre des sections NAT, TEN et de l’Observatoire du Développement Durable.