Le Comité Economique et Social Européen a voté le 9 décembre 2021 un avis dont j’étais le rapporteur sur le sujet de la désinformation. L’association de communication Com-Ent m’a interrogé sur les moyens d’intensifier la lutte sur les fausses informations.
L’article est paru le 24 janvier 2022: Lutter contre la désinformation
A l’occasion du vote en session pleniere du Comité Economique et Social Européen, La Libre Belgique, un des 2 principaux quotidiens belges francophone a publié le jeudi 2 décembre 2021 un court article sur le rôle de la publicité dans la transition écologique.
Présentation de l’avis Publicité en plénière
Les débats sur le rôle de la publicité dans la lutte contre le dérèglement climatique ont été nombreux et souvent conflictuels en France. Ce sont les débats de la Convention Citoyenne sur le Climat qui ont réellement amené le sujet sur la place publique en 2020, même si plusieurs rapports après celui de la Fondation Nicolas Hulot en 2017 avaient amorcé les discussions. Rapport FNH 2017
J’ai voulu au début de cette année que l’Union Européenne se saisisse de la question, parce que la communication publicitaire ne connaît pas de frontières, parce qu’il est peu pertinent d’imposer des régulations fortes dans un pays alors que les autres états n’auraient aucun dispositif de contrôle, il me semblait important d’élargir le débat national. Mon principal objectif était que la filière de la communication publicitaire en Europe s’engage résolument vers l’objectif de neutralité carbone.
Au Comité Economique et Social Européen, notre travail est organisé principalement en réponse aux demandes des Institutions européennes, mais nous pouvons aussi nous autosaisir. J’ai ainsi proposé un avis d’initiative à la fin de l’année dernière à la section Marché Intérieur de mon Comité. Cette demande ayant été acceptée, un groupe de travail s’est constitué et nous avons procédé à une audition le 21 juin 2021,
la première audition publique européenne sur le sujet. Deux réunions du groupe de travail se sont déroulées et après un vote en section, mon avis a été voté en session plénière le 20 octobre 2021.
Discussion en plénière.
Voici les leçons que j’en tire :
Au final, une belle étape qui m’a rappelé mon premier avis voté dans cette instance en 2013 sur l’obsolescence programmée. L’Europe est souvent très lente à se mettre en ordre de marche sur des sujets novateurs, mais une fois la dynamique lancée, elle sait se montrer efficace. Voici un nouveau motif d’espoir.
Mon mandat au Comité Economique et Social Européen se termine bientôt. J’avais été désigné en 2015 par le Conseil européen sur proposition du 1er ministre Manuel Valls. Ce mandat faisait suite à un 1er mandat pour la période 2010-2015 pour lequel j’avais été nommé par le 1er ministre de l’époque François Fillon sur proposition du ministre de l’environnement Jean Louis Borloo, celui ci m’avait repéré lorsque je participais au Grenelle de l’environnement. Mon mandat se termine en septembre mais dans les faits, les travaux sont très ralentis. Il nous reste quelques réunions et une session plénière fin septembre, celle ci risque fort d’être en mode virtuel. Et déjà, nous nous engageons sur beaucoup moins sur de nouveaux travaux.
Je considère que, bien qu’à un niveau assez modeste, j’étais titulaire d’un mandat public, et même si ce mandat ne résulte pas d’une élection et ne donne droit à aucune rémunération, il est important de pouvoir rendre des comptes sur nos activités.
BILAN
Je présente ci-dessous un bilan à 2 mois de la fin de mon mandat puisque la nouvelle mandature démarrera mi octobre 2020. Le détail de ces activités est en ligne sur le site web du Comité Economique et Social Européen.
La délégation française compte vingt-quatre membres, répartis en trois groupes. Huit représentent les entreprises, huit les organisations syndicales et huit la société civile. Sur ces huit, il y a deux ONG environnementales représentées : France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot, c’est au nom de celle-ci que j’avais été nommé.
Membre des sections et structures suivantes
Président
Rapporteur
Co-rapporteur
Membres des groupes de travail
En dehors de ces activités, je m’étais beaucoup investi dans ma fonction de point de contact de la délégation française, c’est à ce titre que je fus l’initiateur en 2018 du lancement des consultations citoyennes à l’échelon européen et organisateur des contacts avec le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, du CESE national et des représentants en France du Parlement européen et de la Commission Européenne.
La nouvelle mandature démarrera donc mi octobre, la liste des 24 nouveaux membres sera publiée 3eme semaine de septembre au journal officiel de l’Union européenne.
Clairement, une de mes activités les plus intéressantes et dont je suis le plus fier.
Mon mandat au Comité Economique et Social Européen s’achève prochainement. J’avais été nommé par le gouvernement français une première fois en 2010 et j’avais été renouvelé en 2015. Au total, j’aurai donc passé dix ans dans l’enceinte des institutions européennes. Après le renouvellement de 2015, j’avais été choisi par mes 23 collègues français comme étant le point de contact de la délégation française auprès des institutions.
Au CESE, on bosse.
Durant mes mandats, j’ai siégé au sein des sections environnement, énergie, marché intérieur, de l’observatoire du développement durable, du groupe communication et de la catégorie consommateur et environnement. J’aurai présidé trois groupes de travail (sur la consommation durable, l’économie circulaire et l’efficacité énergétique), été rapporteur de trois avis (sur l’économie de fonctionnalité, le nudge et la durée de vie des produits), été co-rapporteur de deux avis (sur les indicateurs et objectifs de développement durable et sur l’efficacité énergétique) et participé à 37 groupes de travail (liste sur ma page « Membre » sur le site du Comité lien vers le site : Page des membres du CES Européen).
Un peu de recul.
le travail dont je suis le plus fier porte sur la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment parce que le texte que j’avais fait voter en 2013 en session plénière fut adopté à l’unanimité (moins une voix). Il fut aussi le premier texte européen à se prononcer en faveur de la durabilité des produits et il marque le début d’une dynamique européenne de questionnements sur nos pratiques de consommation.
Ces dix années m’auront formé à la tolérance puisque pour faire accepter un texte, il est nécessaire de le négocier entre les trois groupes qui constituent le Comité (entreprises, syndicats, secteur associatif) et avec les cultures et enjeux de 27 états ; la recherche du consensus est donc permanente. La désignation de la nouvelle délégation est en cours, je suis candidat à un nouveau mandat car les discussions sont souvent passionnantes. La liste définitive ne devrait être publiée qu’en septembre, un mois avant la nouvelle mandature. En toute hypothèse, après dix ans au Comité Economique et Social Européen, les souvenirs sont excellents et les amitiés solides.
Une des difficultés de la vie politique, c’est d’être en permanence dans l’auto justification. Le résultat des européennes est il bon ou pas?
1. Le premier constat est que les efforts de mobilisation pour l’Europe ont été fructueux. C’est même inespéré, les 1ers résultats évoquent une participation à 51% alors que les taux d’abstentions avaient oscillés entre 57 et 59% depuis 2004. Le site d’information « Toute l’Europe » 1er site d’information sur l’Europe en France nous avait prévenu il y a quelque jours de scores historiques de consultations et laissait présager un fort regain de participation. Les efforts de mon comité Economique et Social européen, du Parlement européen à Paris ont beaucoup contribué à ce sursaut.
2. Le 1er parti arrivé en tête est anti européen. Alors que le travail effectif des parlementaires RN est insignifiant, les français l’ont placé en 1ere position. Depuis 2 ans, en tant que représentant de la société civile auprès des Institutions européennes, j’ai taché de contribuer à prouver la rôle effectif des institutions européennes. Nous avons participé aux consultations citoyennes européennes, participé à de nombreuses rencontres, avec le CESE francais et bien d’autres nous avons voulu montrer que l’Europe se faisait au plus près de nos préoccupations, tout cela n’a pas été entendu et l’Europe a peu été entendu dans le scrutin où les thèmes de politiques nationales ont été dominant. Et si on dépasse les comptes de suffrages Droite/Gauche, les mouvements anti européens dépassent le tiers des votes exprimés. Lourd échec dans un pays qui fut au lancement de la construction européenne.
3. L’écologie réalise toujours un excellent score surtout sinon ajoute au score d’EELV les résultats du parti animaliste et ceux de Urgence Ecologie que les sondages donnaient à 0,5 et qui atteint 1,9% ce qui n’est pas négligeable vu la profusion des listes.
4. L’avenir se présente sans beaucoup d’espoir. Les débats télévisés se centrent sur la politique partisane nationale. Et les médias n’évoquent que du bout des lèvres le résultat dans les autres pays alors que seul le résultat global pourra nous indiquer le réel visage de l’Europe pour les 5 prochaines années. Il y a encore un gigantesque travail à effectuer.
En mai 2017, je n’ai pas voté Emmanuel Macron au 1er tour. Mais, pro européen convaincu, j’ai rapidement été séduit par ses prises de position pour une refondation de l’Union Européenne.
J’avais alors été rencontrer à l’Elysée son responsable aux affaires européennes pour définir quel pouvait être le rôle de la société civile dans cette refondation. Etant le point de contact de la société civile organisée au Comité Economique et Social Européen, je m’estimais légitime pour travailler sur ce rôle.
Je me suis ensuite rapproché du cabinet de Nathalie Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes, pour lui proposer que mon Comité soit la rampe de lancement des consultations citoyennes européennes. Elle intervint sur mon initiative lors d’une de nos sessions plénières et nous organisâmes un panel citoyen originaire des 27 états de l’Union Européenne pour élaborer le questionnaire de ces consultations.
Le rappel constant à la société civile, les contacts que j’établissais, ma connaissance des institutions européennes, tout cela m’a fait envisager : « Pourquoi pas moi ? ».
Devenir parlementaire européen me permettrait d’être plus efficace qu’au CES européen. Je me suis donc progressivement investi, notamment en participant au pôle en charge de l’élaboration du programme de LaRem pour les européennes.
J’ai donc adressé en octobre dernier ma candidature à la commission d’investiture. Après plusieurs mois de black-out, la liste des éligibles vient d’être publiée et je n’en suis pas.
Je suis bien sûr déçu, d’abord parce que je m’étais beaucoup investi dans cette ambition et que je croyais vraiment à l’engagement annoncé par le Président de la République d’une large place à la société civile.
C’est donc un échec. Le combat était difficile puisque, en éliminant les proches du Président et les alliances politiques, il ne pouvait y avoir que 3-4 personnes en position éligible et que nous étions 2 700 candidats.
J’en retiens trois idées :
Je suis un peu décontenancé par la liste des éligibles. Je m’attendais à voir plutôt des leaders politiques ou des militants fortement engagés dans le parti, il n’en a rien été et la liste LaRem pour l’Europe m’apparaît singulière, et j’y cherche encore la logique. Je reste toutefois avec d’excellents souvenirs de cette aventure en terre politique. J’y ai côtoyé des personnes fantastiques et j’ai pu connaître un mouvement politique de l’intérieur.
Une nouvelle phase s’ouvre.
Parmi les interventions marquantes, je retiens celles de :
Maintenant, on sait. Oui, l’information sur la durée de vie des produits entraine un changement d’attitude du consommateur qui préfère des produits qui durent. Et ils sont aussi prêt à payer plus cher.
Lien vers un article de synthèse de Actu Environnement: * Etude du CES Européen.
Mon mandat de Conseiller au Comité Economique et Social Européen s’achève le 21 septembre. La dernière session session plénière vient de se terminer ce jeudi 17 septembre 2015. J’y avais été nommé en 2010 sur proposition du ministre du développement durable de l’époque, Jean-Louis Borloo. Ma nomination résultait des propositions de réformes institutionnelles que j’avais rédigées en 2007 pour le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot, ma participation à la commission « Gouvernance » du Grenelle de l’environnement, puis à celle du Comité opérationnel que dirigeait Bertrand Pancher sur les indicateurs de représentativité du secteur associatif pour leur entrée dans quelques organes consultatifs.
Au moment où le gouvernement français devait transmettre au Conseil Européen la liste des membres de sa délégation au Comité Economique et Social Européen, le cabinet de Jean-Louis Borloo avait jugé intelligent d’intégrer dans la délégation française de 24 membres deux représentants des associations de protection de l’environnement, en l’occurrence moi comme représentant de la Fondation Nicolas Hulot et Georges Cingal pour France Nature Environnement.
Après cinq années, quel bilan peut-on en tirer ?
Commençons par l’essentiel : le Comité Economique et Social Européen (CES Européen), dont j’ignorais, comme beaucoup, l’existence avant d’y être nommé, n’a pas une utilité extraordinaire. Il émet un très grand nombre d’avis, près d’une centaine par an, et ces avis n’ont pour la très grande majorité, qu’un impact limité. Les seuls avis significatifs sont ceux qui s’effectuent à l’initiative même des membres et dont ceux-ci acceptent d’en effectuer directement la promotion et le suivi, ce qui demande beaucoup d’énergie et de temps. La plupart des parlementaires européens à qui nos avis sont destinés (avec la Commission et le Conseil de l’Europe) ignorent notre existence.
Un indice significatif de notre faible poids est que les lobbys, pourtant fort nombreux et organisés à Bruxelles, nous ignorent totalement. En fait, il semble que le CES européen joue un rôle de lobby inversé, les membres servent surtout à propager l’idée européenne dans nos organisations respectives plutôt qu’à influer sur les grandes décisions européennes. Le rôle du CES Européen apparaît essentiellement symbolique comme passerelle entre l’Europe et la société civile organisée. A mon sens il devra fortement se renouveler pour trouver sa place parmi les nouvelles formes de participation du public car le CES Européen est une voix des citoyens qui ne s’exprime ni sous forme technique (Rôle de la Commission) ni via les partis politiques (Rôle du Parlement Européen). L’organisation du CES Européen va devoir se poser. A l’heure des réseaux sociaux et de la création d’une multitude d’organes de dialogue avec les parties prenantes, l’idée d’un organe consultatif européen doit évoluer, et la même question est posée pour le CESE français.
Pour ma part, je retiens quelques belles réussites et surtout le pilotage qui m’avait été confié d’élaborer l’avis relatif à la lutte contre l’obsolescence programmée. Cet avis, premier texte européen sur le sujet, fut voté à la quasi-unanimité des membres du CESE en octobre 2013. Une réussite dont je suis très fier puisqu’à mon sens, c’est le genre de texte qui peut réconcilier les citoyens européens avec leurs institutions.
Humainement, ce fut une expérience formidable. Passer pendant cinq ans en moyenne un jour par semaine et souvent plusieurs jours d’affilée avec des représentants des grandes entreprises, des PME, des organisations syndicales de tout bord, des associations de consommateurs et cela pour les 28 pays de l’Union Européenne, les rencontres furent toujours excellentes et le fait d’apprendre la culture du consensus pour parvenir à faire adopter un texte fut aussi une belle expérience. La majorité des membres sont de fervents partisans de l’idée européenne, et ils font leur travail avec une belle abnégation, rappelons que les membres ne sont pas, au contraire des conseillers au Conseil Economique, social et environnemental français, rémunérés pour le travail effectué, et celui-ci peut être considérable.
Pour la suite, attendons encore un jour ou deux…..
Auteur de nombreux livres et articles sur l'Europe, la communication, l'environnement et les crises, Thierry Libaert est Conseiller au Comité Economique et Social Européen. Point de contact de la délégation française.
