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La charte de l’environnement a 20 ans.

Lorsqu’elle était ministre de l’environnement, Roselyne Bachelot avait eu la bonne idée de constituer auprès d’elle un « comité des sages » avec une dizaine d’experts de différents domaines. J’ai eu la chance d’en faire partie, et cela alors même qu’un des sujets majeurs était l‘inscription dans la Constitution de la charte de l’Environnement.

 

Pour les 20 ans de cette constitutionnalisation de la protection de l’environnement, l’Encyclopédie Universalis m’a demandé de mettre à jour l’article que j’avais rédigé après le vote ce la charte.

 

Rétrospectivement, ce qui frappe le plus est que celle-ci n’a entraîné ni les effets négatifs craints par ses opposants (fin de la croissance, de l’innovation, engorgement des tribunaux) ni les conséquences positives espérées par ses promoteurs.
Les effets positifs clairs sont assez rares, mais si c’est le cas pour la participation du public, c’est plus contrasté pour le principe de précaution.

 

Et la charte aura servi d’exemples pour de nombreux pays. Elle est aussi un fort levier d’action pour les procés climatiques.

 

 

L’article est sur le site de l’encyclopédie Universalis en accès réservé aux abonnés: Charte environnement, 20 ans après

Je mets mon article en open access ci dessous:

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT 2024

 

Le principe de précaution

Article rédigé à l’occasion du 1er anniversaire de l’inscription dans la Constitution française du principe de précaution.L’article a été rédigé avec Christophe Roux-Dufort et Dominique Bourg.