Intervention à la représentation permanente de l’union européenne à Madrid le mercredi 25 juin sur le sujet de la lutte contre l’obsolescence programmée et de la consommation collaborative. Intéressant de participer à la mise en place de passerelles entre ces 2 domaines. Je suis intervenu pour présenter l’avis du CESE dont j’étais le rapporteur.
Intervention lors des 1eres assises nationales de l’économie circulaire à Paris le 17 juin 2014 . Présentation de la démarche entreprise au Comité Economique et Social Européen sur la lutte contre l’obsolescence programmée. Heureux d’avoir constaté que le thème de la consommation durable avait toute sa place dans une journée sur l’économie circulaire.
Séminaire organisé vendredi 4 avril 2014 à l’Université Paris IX Celsa à l’occasion de la semaine du développement durable. Mon intervention portait sur une analyse de l’obsolescence programmée à la lueur des pratiques de communication.
Quelques nouvelles récentes relatives à la lutte contre l’Obsolescence programmée
Après le vote le 13 février de la loi Hamon qui consacre 2 points relatifs à la lutte contre l’Obsolescence programmée (passage de la garantie de 6 mois à 2 ans et obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces de rechange), voici quelques éléments relatifs au travail entrepris à l’échelle européenne.
1) Après la session plénière du Comité Economique et Social Européen qui avait voté le 17 octobre 2013 (174 votes Pour, 1 voix contre et 5 abstentions) l’avis dont j’étais le rapporteur sur la lutte contre l’obsolescence programmée vient d’être publié (6 mars) au Journal Officiel de l’Union Européenne.
L’avis officiel est consultable sur le site du JO de l’UE: http://goo.gl/sdf3Je
2) Une nouvelle grande audition Publique sur le sujet aura lieu à Bruxelles le 17 octobre prochain (siège du Comité Eco & soc Européen).
3) J’aurais à nouveau l’occasion de présenter l’avis européen lors de la semaine du développement durable (le 4 avril à l’Université Paris IV) puis lors des premieres assises de l’Economie circulaire, le 17 juin à Paris.
Le programme : http://www.institut-
4) Une journée de travail sera organisée début juin (date non encore fixée) à Madrid sur les relations entre les thèmes de l’économie collaborative et la lutte contre l’Obsolescence programmée. J’y participerais.
5) La Louvain School of Management (Belgique) a lancé un programme de recherche sur l’efficacité d’un étiquetage différencié indiquant la durée de vie (ou d’utilisation des produits) afin de tester le changement de comportement des consommateurs face à la connaissance de la durée et son arbitrage durée/prix du produit. Les premiers résultats seront présentés lors de la journée du 17 octobre prochain au siège du Comité Eco & Soc Européen. Je trouverais excellent le fait que les Institutions françaises puissent également s’intéresser à ce sujet en lançant un programme d’études. Cela permettrait d’y voir un peu plus clair sur ce dossier.
6) J’ai eu l’occasion de rencontrer des representants de l’AFNOR qui réfléchit actuellement à un label « Obsolescence programmée« , cette certification (pour le moment, il ne s’agirait pas d’une norme) prendrait en compte 3 critères: une garantie supérieure à la durée de garantie légale, la disponibilité des pièces de rechange, l’information du consommateur. Tout ceci est excellent.
7) Je mets en lien, l’avis du CESE contenant l’executive summary. http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.publications.30485
Petit déjeuner débat organisé mercredi 13 novembre 2013 au théatre du Rond-Point sur le thème « Lutte contre l’obsolesecnce programmée/durée de vie des produits: le sujet avance enfin ».
Cette rencontre était organisée par l’Institut de l’Economie circulaire et était l’occasion de présenter mon travail de rapporteur au Comité Economique et Social Européen.
Les autres intervenants étaient François Michel Lambert (Pdt de l’Institut d’économie circulaire), Joël Labbé (sénateur du Morbihan), Frédéric Bordage (consultant Green IT), Serge Latouche (Professeur), Michel Brian (Vice Pdt de LG Electronics)
Dans mon post précédent, j’ai présenté le contexte du vote et les mesures que je recommandais. Voici donc ce qui s’est passé ensuite:
L’avis que j’avais piloté est donc venu pour être discuté en séance plénière des 16 et 17 octobre, sur le programme, je passais pour le présenter le jeudi 17 en fin de matinée, vers 12h.
J’étais plutôt confiant car en réunion de ma section (le groupe « divers », c’est-à-dire principalement le secteur associatif) qui se déroula le mercredi matin, ma section avait fait passer la consigne de bien soutenir mon projet. Je pensais aussi que je ne devrais pas avoir de difficultés avec le Groupe II, c’est-à-dire les représentants des organisations syndicales. J’étais donc quasi assuré d’une majorité mais je craignais beaucoup les entreprises (le groupe 1).
3 amendements avaient été déposés sur mon texte, j’en avais accepté un en proposant une autre formulation qui fut acceptée, et j’ai accepté tels quels les 2 autres amendements que je trouvais bien constructifs.
En arrivant jeudi matin, le greffier est venu me chercher me disant que je devais présenter mon avis aussitôt, la raison en était une modification de planning suite à des avis adoptés plus rapidement la veille.
Je suis donc monté à la tribune pour présenter mon projet, j’avais 5 minutes pour cela, mais je pense avoir débordé. J’ai eu un peu peur lorsque j’ai vu la longue liste des demandes de prise de parole suite à mon intervention, mais à ma grande surprise, toutes ces interventions furent très positives. Je dus ensuite répondre à chacune d’entre elle, ce qui n’est pas un exercice facile car il faut se souvenir du propos de chacun.
Le vote eut ensuite lieu et je pense que je n’ai pu refréner un large sourire en voyant le résultat final: 184 suffrages exprimés, 178 votes favorables, 1 vote contre et 5 abstentions.
Ce résultat est excellent car il signifie que les entreprises ont parfaitement compris que leur intérêt était de soutenir le texte et que la lutte contre l’obsolescence programmée ne pouvait que représenter une belle opportunité.
Il faut maintenant rester vigilant mais je suis optimiste, d’abord au vu du résultat, ensuite parce que les premiers contacts déjà pris avec la délégation permanente française à Bruxelles ou avec la Commission s’annoncent très ouverts.
J’en profite pour remercier Didier Heiderich qui me suggéra l’idée il y a plus de 2 ans, merci à Anne Sophie Novel pour son beau travail d’informations, merci à Hadelin de Beer pour les données transmises, et bien sur à mon groupe de travail notamment mon corapporteur Jean-Pierre Haber (Groupe des employeurs), Vesselin Mitov, (Groupe des salariés) le président bulgare de mon groupe de travail dont j’ai apprécié le soutien public en séance plénière. Les coups de pouce de mes collègues Georges Cingal (France Nature Environnement) et Jacques Lemercier (Force Ouvrière) me touchèrent particulièrement. Camille Lecomte des Amis de la Terre partagea ses connaissances très pointues et d’avant garde, et Bruno Genty de France Nature Environnement fut toujours présent pour me conseiller. Côté politique, merci à l’écoute attentive de Laetitia Vasseur, collaboratrice de Jean-Vincent Placé.
L’avis est publié sur le site du Comité Economique et Social européen, il est également disponible ici.
Par 178 voix pour, 1 vote contre et 5 abstentions, le Comité Economique et Social Européen a voté ce matin l’avis relatif à la lutte contre l’obsolescence programmée. Je suis fier d’avoir été rapporteur de ce travail, le résultat est encourageant. Reste maintenant à traduire cet avis en actions concrètes.
Le Comité Economique et Social Européen votera en séance plénière jeudi 17 octobre un avis relatif à la lutte contre l’obsolescence programmée. Il s’agira de la première fois qu’un organe des institutions de l’Union Européenne se prononcera sur ce thème et proposera des actions précises pour la réduire dans les 28 pays de l’Union.
L’avis qui est proposé au Comité Economique et Social Européen recommande : l’interdiction des cas flagrants où l’appareil est programmé pour s’arrêter à la suite d’un nombre prédéfini d’utilisations. Il préconise un soutien massif à la filière réparation, un encouragement aux démarches de normalisation portant sur les durées d’utilisation, un appel à l’exemplarité de la commande publique, l’affichage de la durée de vie des produits, ainsi, qu’à titre expérimental, d’un prix à l’année d’utilisation, l’extension des garanties minimales, la mise en place en 2014 d’une grande table ronde européenne et la création d’un observatoire européen de l’obsolescence programmée.
Technique visant à réduire la durée d’utilisation des produits et à empêcher leur réparation, l’obsolescence programmée est devenue un thème public avec la diffusion de documentaires « « Prêt à jeter » sur Arte en 2010 et Cash Investigations sur France 2 en 2012. Le sujet a fait l’objet d’études par l’Ademe à propos des produits électriques et électroniques montrant que seuls 44 % des produits tombant en panne étaient réparés. Evoquée lors de la conférence environnementale, la lutte contre l’obsolescence programmée a fait l’objet d’une proposition de loi par le sénateur Jean-Vincent Placé, et certains articles du projet de loi Hamon (garanties des produits) lui sont consacrés.
Cet avis intitulé : « Pour une consommation plus durable : la durée de vie des produits de l’industrie, et l’information du consommateur pour une confiance retrouvée », a été piloté par un groupe de travail que j’ai eu plaisir à conduire aidé en cela par Jean Pierre Haber, corapporteur sous la présidence du bulgare Vesselin Mitov . Il était constitué de 12 membres issus des Pays-Bas, d’Italie, d’Espagne, de Bulgarie, de Slovaquie, de Belgique et de Roumanie. Entreprises, organisations syndicales et associations y étaient représentées à parts égales. Après une audition publique le 7 mai à Bruxelles, le projet d’avis a été validé le 26 septembre dernier en Commission Consultative des Mutations Industrielles.
Si l’avis est voté, l’Europe, en émettant un signal fort sur la durabilité des produits, rappellera la nécessaire transition écologique et ses conséquences économiques, sociales et environnementales. La croissance doit être orientée pour répondre aux besoins des consommateurs dans une confiance retrouvée, et non comme un simple objectif en soi.
A propos de : Institué en 1957 par le Traité de Rome, le Comité Economique et Social Européen est une instance consultative du Conseil, de la Commission et du Parlement Européen sur l’ensemble des politiques communautaires. Depuis l’adhésion en juillet 2013 de la Croatie à l’UE il est composé de 353 membres répartis à parts égales en représentants des entreprises, des salariés et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement
Mon travail de rapporteur au Comité Economique et Social Européen sur l’Obsolescence programmée m’a conduit à lire ou visionner un grand nombre de données sur le sujet. Pensant que cela peut intéresser d’autres, voici quelques références:
1) Vidéos
2 documentaires ont récemment révélés au grand public le problème de l’Obsolescence programmée, il s’agit de
– Prêt à jeter qui était passé sur ARTE: pret-a-jeter
– Cash Investigation, le magazine de France 2, présentée par Elise Lucet: youtube.com/cashinvestigation
et un film:
– L’Homme au complet blanc, film de 1950 avec Alec Guiness: perlicules.canalblog.com/WhiteSuit
2) Ouvrages:
J’en retiens 3
– Vance Packard. L’art du Gaspillage. Calmann- Levy. 1962. Tout le mécanisme de l’OP est déjà analysé de manière précise.
– Gil Slade. Made to break. Harvard Press. 2006. Critique ici
– Serge Latouche. Bon pour la casse. Les liens qui libèrent. 2012.
3) Des rapports ou mémoires:
– Rapport de l’Ademe sur la durée de vie des produits d’équipements électriques et électroniques: http://www2.ademe.fr/déchets-electroniques
– Rapport des Amis de la Terre et du CNIID de 2010 sur les déchets électriques et électroniques: http://www.cniid.org/L-obsolescence-programmee-symbole-de-la,9
– Un autre rapport des Amis de la Terre, très actif sur le sujet, sur les produits Hi techs (décembre 2012): http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport_obsolescence_des_produits_high-tech.pdf
– Un mémoire d’un étudiant à la LSM de Louvain La Neuve: https://www.academia.edu/5246544/Les_Enjeux_Ethiques_de_lObsolescence_Programmee
4) Un manifeste
– Obsolescence manifestement abusive à réprimer, rédigé par Hadelin de Beer, chercheur à Etopia (Belgique)
http://www.etopia.be/IMG/pdf/20111114_ESC_HDB_Obsolence_programmee.pdf
5) Un texte étonnant, celui de Bernard London en 1932
– Agent immobilier américain, B London pensait que l’OP pouvait aider à sortir de la grande récession: Ending_the_depression_through_planned_obsolescence.pdf
(ce texte est désormais traduit en français aux éditions B2 avec une présentation de Serge Latouche)
6) sites web:
– Comment réparer: http://www.commentreparer.com/
– Produits pour la vie: http://www.produitspourlavie.org/
– Le mouvement SOP « Sin Obsolescencia programada » de Benito Muros: http://www.oepelectrics.es/
– La communauté Ifixit qui propose des guides de réparation: http://www.ifixit.com/
7) Projets, propositions de loi et travaux du CESE:
– Le projet de loi Hamon: http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation
– La proposition de loi de Jean Vincent Placé (Sénat): http://www.senat.fr/leg/ppl12-429.html
– Un projet de résolution (Sénat- Belgique 2010/2011) en vue de lutter contre l’OP des produits liés à l’énergie: http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=5&NR=1251&PUID=83887779&LANG=fr
– La page du Comité Economique & Social Européen qui traite des travaux en cours sur l’OP et dont je suis le rapporteur: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-planned-obsolescence
8) 2/3 petites choses que j’ai écrite sur le sujet:
– Un papier dans Libération le 28 octobre 2012: http://www.liberation.fr/economie/2012/10/28/l-obsolescence-programmee-un-gachis-organise_856569
– Une note de synthèse (en 2 parties) publiée sur le site de la Fondation Nicolas Hulot: http://think-tank.fnh.org/content/lutte-contre-lobsolescence-programmee-sujet-avance
– Un rapide jeu power point où je présentais le sujet lors d’une audition sur la consommation collaborative au Comité Economique et Social Européen (25 mars 2013, en anglais): http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/thierry-libaert.pdf
9) Réseaux sociaux
J’ai repéré un compte spécifique sur Twitter: @ObsolescenceFR. Il existe 2 pages sur Facebook, une générale sur l’OP l’autre relative à un projet d’initiative citoyenne.
10) Citations
– La corporation des artisans réparateurs fera passer une résolution: « Quiconque parmi ses membres acceptera d’examiner un appareil ménager de moins de 2 ans sera banni pour atteinte à la sûreté de l’Etat ». (p 14. vision « La cité de demain, in Vance Packard)
– « J’aime les vêtements neufs, les usagés sont horribles. Nous jetons toujours nos vieux vêtements. Jeter vaux mieux que raccommoder.. Jeter vaut mieux que raccommoder » (Aldous Huxley. Brave New World. 1932)
– « Une fois dans ma vie, je voudrais posséder quelque chose avant que ce ne soit cassé! C’est une course de vitesse entre le tas de ferraille et moi! J’ai juste fini de payer ma voiture et elle s’effondre. Le réfrigérateur bouffe de la courroie de transmission comme un fou. Tout ça c’est prévu. La durée de tout est calculée pour que, quand vous avez fini de payer, ce soit foutu ». (Arthur Miller. Mort d’un commis voyageur. 1949)
La dernière étape pour un premier avis européen sur l’obsolescence programmée a été franchie hier avec un vote favorable en Commission Consultative des Mutations Industrielles du Comité Economique et Social Européen. Le sujet passera donc en séance plénière du Comité lors de la session des 16 et 17 octobre.
Auteur de nombreux livres et articles sur l'Europe, la communication, l'environnement et les crises, Thierry Libaert est Conseiller au Comité Economique et Social Européen. Point de contact de la délégation française.
